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I. Mentions légales

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1. Éditeur du Site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.octavesacree.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

• Propriétaire & Éditeur : Yann Kunter (L'Octave Sacrée)

   

• Adresse du siège social : 5 rue Messidor, 91260 Juvisy-sur-Orge, France

   

• SIRET : 801 239 559 00017

   

• Responsable de la publication : Yann Kunter – yann.kunter@gmail.com

   

• Délégué à la Protection des Données (DPO) : Yann Kunter – yann.kunter@gmail.com

 

 

2. Hébergement

​

Le site internet est hébergé par :

 

• Hébergeur : Wix.com Inc.

   

• Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

   

• Téléphone : +1 415-639-9034

   

• Sécurité des serveurs : Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés garantissant un niveau de protection adéquat conformément aux exigences européennes​

 

3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

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Yann Kunter est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, visuels, logos, sonorités, graphismes - Dépôt CopyrightFrance.com).

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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​II. Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

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Yann Kunter s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir du site https://www.octavesacree.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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1. Données collectées et Finalités du traitement

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Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre strict de l'activité de l'Octave Sacrée. Elles sont réparties comme suit :

 

• Nom, Prénom, Adresse email et Numéro de téléphone : Collectés lors d'une prise de contact ou d'une réservation pour assurer la gestion et le suivi de vos rendez-vous de soins énergétiques et sonothérapie.

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• Adresse postale de livraison : Collectée lors de la commande à distance de minéraux afin de préparer, d'expédier et de suivre la livraison de vos colis via le transporteur.

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• Coordonnées de facturation : Collectées lors d'une commande ou d'une prestation pour l'édition des factures et le respect des obligations comptables légales.

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• Photographies (transmises par le Client) : Transmises uniquement lors des demandes de soins à distance. Elles sont utilisées exclusivement pour la réalisation de la séance énergétique et sont immédiatement supprimées une fois la prestation terminée.

 

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou commercialisées auprès de tiers.

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2. Durée de conservation des données

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• Données relatives aux rendez-vous et contact : Conservées 3 ans à compter du dernier contact prospect/client.

   

• Données de facturation et commandes : Conservées 10 ans conformément aux obligations légales et comptables.

   

• Documents / Photos de soin : Conservés uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la prestation.

   

 

3. Droits des utilisateurs

​

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

 

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD).

   

• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 RGPD).

   

• Droit au retrait du consentement à tout moment (Article 13-2c RGPD).

   

• Droit à la limitation (Article 18 RGPD) et d'opposition (Article 21 RGPD) au traitement.

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Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :

 

• Par courrier : Yann Kunter – 5 rue Messidor, 91260 Juvisy-sur-Orge

   

• Par email : yann.kunter@gmail.com

   

En cas de contestation non résolue, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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III. Gestion des cookies et balises internet

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1. Utilisation des Cookies

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Un « cookie » est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la navigation sur le site https://www.octavesacree.fr.

 

Le site utilise des cookies pour :

 

• Assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies essentiels Wix).

   

• Sécuriser la navigation et prévenir les accès frauduleux.

   

• Réaliser de manière anonyme des statistiques de visites pour améliorer la navigation.

   

2. Gestion de vos préférences de cookies

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Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en configurant les paramètres de votre navigateur internet ou en vidant le cache de votre navigateur.

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IV. Droit applicable

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.octavesacree.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social (Tribunal Judiciaire d'Évry).